Projet

Projet d’appui à la modernisation de l’état civil

État: 

En cours

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’état-civil constitue à la fois un élément fondamental dans la vie des citoyens et une source de données démographiques essentielle. En conséquence, la modernisation, l’informatisation des centres et la sécurisation des données et faits d’état-civil doivent occuper une place de premier plan dans les politiques publiques et les stratégies de développement économique et social du pays. Au Sénégal, cette problématique est d’autant plus importante que des exemples de dégradation volontaire (actes de vandalisme) ou non (mauvaises conditions d’archivage combinées à l’usure du temps) des documents d’état-civil existent avec toutes les conséquences néfastes pour les citoyens qui en sont victimes et qui se retrouvent ainsi dans l’impossibilité de se faire établir par exemple un extrait de naissance. Cette situation aurait pu être évitée si l’état-civil était modernisé, informatisé et davantage sécurisé au Sénégal.

Certes, des acquis existent tels que la création du Centre National de l’Etat Civil (CNEC) en 2004, l’organisation pour la première fois, en août 2008, d’un séminaire national sur l’état civil et la tenue, en Mai 2011, du conseil interministériel sur l’état civil. Cependant, ces actes majeurs posés dans le processus de modernisation de l’état civil au Sénégal sont insuffisants.

En outre, les informations disponibles ne permettent pas actuellement d’effectuer des analyses fiables sur les statistiques d’état civil. En effet, ni l’enquête de 2004 réalisée dans le cadre de la campagne nationale de promotion de l’enregistrement des enfants à la naissance conjointement par la Direction des Stratégies de développement social et la Direction de la Protection des droits de l'enfant, ni celles réalisées, conjointement par le CNEC et l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) respectivement, en 2007 et en 2010, ni l’enquête de 2007 centrée sur le milieu rural, ni enfin celle de 2010 réalisée par l’ANSD pour tester les niveaux de collecte n’ont permis d’avoir une idée précise des taux d’enregistrement des faits d’état civil.

En d’autres termes, la disponibilité de statistiques d’état civil fiables et sécurisées constitue un défi à relever par le Sénégal car elle contribue à la bonne gouvernance et garantit une bonne planification du développement. Face à ce défi, le Sénégal a été soutenu, à travers le Projet d’Appui à la Modernisation de l’Etat Civil (PAMEC), par la Délégation de l’Union Européenne (DUE), dans le cadre de son 10ième FED.

Le PAMEC est structuré en trois composantes :

  • l’amélioration du dispositif de gouvernance de l’état civil ;
  • l’amélioration de l’information et des connaissances sur l’état civil ;
  • la sécurisation du patrimoine de l’état civil.

La mise en œuvre optimale d’un tel projet nécessite au préalable une bonne maîtrise de la situation du système d'enregistrement des faits et statistiques d'état civil sur les plans quantitatif et qualitatif. En effet, la disponibilité de telles informations permettra de disposer d'un tableau de bord et de procéder à des analyses comparatives fiables durant les différentes étapes du projet afin de mesurer les réussites, les échecs, de comprendre les facteurs de succès et les contraintes en vue de proposer des mesures correctives appropriées. En conséquence, la réalisation d’une étude diagnostique des centres d’état-civil au Sénégal devient une priorité avant toute intervention en vue de la modernisation du système et elle se justifie par la nécessité d’effectuer une analyse situationnelle exhaustive de ces centres afin de pouvoir proposer des solutions pertinentes aux problèmes qui seront identifiés.

OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE

Objectifs

La présente étude consiste à effectuer un diagnostic qualitatif et quantitatif du personnel, des équipements et infrastructures des centres d’état civil au Sénégal. Il s’agira d’effectuer des enquêtes au niveau de 125 centres principaux urbains, 57 centres secondaires urbains et 112 centres principaux ruraux et 385 centres secondaires ruraux soit un total de 679 centres. Des inventaires des moyens de tous les centres seront menés (diagnostic du personnel, état des locaux, du mobilier, du matériel informatique, volume des faits d’états civil, taux de couverture et polarisation des centres…).

Les résultats des inventaires seront consignés dans une base de données conçue à cet effet à l’’aide d’une application Web.

Plus spécifiquement, il s’agit pour chaque centre d’état civil :

  • d’avoir un tableau de bord et d’apprécier les taux de couverture des faits d’état civil ;
  • d’étudier l’aire de polarisation du centre pour avoir une meilleure idée sur sa centralité et son espace de couverture.

L’équipement des centres d’état civil considéré comme un des indicateurs d’efficacité dans la gestion sera analysée. Un accent sera mis sur le niveau d’informatisation. Il s’agira :

  • de diagnostiquer les conditions de conservation et d'archivage des registres ;
  • de diagnostiquer les moyens matériels du centre (existence d’eau, d’électricité, de téléphone, de mobiliers de bureau, d’armoires de rangement…)
  • d’évaluer le niveau d’informatisation des centres ;
  • de procéder à l’analyse de la volumétrie et de l’état des registres afin d’identifier les registres à restaurer et à reconstituer.

Pour le personnel, l’objectif est d’abord d’étudier la situation du personnel : statut (fonctionnaire, contractuel, bénévole, etc.) ;

  • niveau d’instruction et de formation ;
  • répartition par âge ;
  • ancienneté dans la profession et besoin de formation.

Date: 

2010 - 2016

Dernières actualités

Après Kaolack, le Conseil départemental de Foundiougne a abrité ce samedi 17 j

Les jeunes porteurs de projets dans le département de Kaolack vont bientôt voir leur rêve se trad

Plan Sénégal Emergent

PSE
L’ambition de l’Etat du Sénégal est de favoriser une croissance économique à fort impact sur le développement humain. Pour ce faire, il s’agira de consolider les acquis, notamment en matière de gouvernance démocratique, et de recentrer les priorités dans la perspective de garantir durablement la stabilité économique, politique et sociale.

Acte III

Acte III
La vision du Chef de l’Etat, qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, est d’« organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 ». A cet égard, l’objectif général consiste à élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, porteurs d’un développement durable.

ONDDL 

ONDDL
L'observatoire national de la décentralisation et du développement local offre aux différentes parties prenantes au développement local, une plateforme d’échanges, de surveillance et de réflexion multi-acteurs. L’objectif de cet Observatoire est de fournir aux différents acteurs, un véritable outil d’aide à la décision, à l’élaboration, à la mise en œuvre, ainsi qu’à l’évaluation et à la capitalisation des projets et programmes porteurs de croissance économique et de développement local.

République du Sénégal

Coat
Le Sénégal se situe à l'avancée la plus occidentale du continent africain dans l'Océan Atlantique, au confluent de l'Europe, de l'Afrique et des Amériques, et à un carrefour de grandes routes maritimes et aériennes.