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Responsabilité sociétale

La responsabilité sociétale[réf. nécessaire] (ou responsabilité sociale) est le concept qui désigne la responsabilité d'une entité (agent économique, groupe, collectivité...) relativement aux conséquences sociales, sanitaires et environnementales de ses activités, notamment pour ses parties prenantes. C'est une démarche de processus permanent de progrès (de type amélioration continue), et non un état. C'est une notion notamment mise en avant par des organisations de consommateurs, des partisans du développement durable et de l'intégration de l'éthique dans l'économie.

La responsabilité sociétale des organisations (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations) a fait l'objet d'une norme internationale, adoptée par le vote en 2010 de 86 pays, la norme ISO 26000. Elle résulte d'un projet initié par des organisations de consommateurs en 2001, « inquiets des conditions de travail des salariés faces aux pratiques de certains grands groupes ». Les groupes de travail ont été néanmoins caractérisés par une faible présence des pays en développement et par un déséquilibre de représentation en faveur des représentants des entreprises et en défaveur des représentants des ouvriers et employés.

La responsabilité sociétale repose principalement sur deux principes ;

vouloir assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société ;
en rendre compte, en s'appuyant sur des indicateurs crédibles et transparents.
Pour une entreprise, on parle ainsi de responsabilité sociétale des entreprises (en anglais : « corporate social responsibility »).

La responsabilité sociétale est une approche éthique, et non morale. Elle est prise en compte dans les approches éthique et d'écologie politique, d'affichage environnemental. Elle peut faire partie des allégations environnementales citée par l'entreprise, dans son rapport sur le développement durable par exemple, mais il n'existe pas encore de référentiel consensuel permettant d'objectivement mesurer la responsabilité sociétale d'une organisation ou d'une entreprise.

Éléments de définition

  • Le livre vert de la Commission européenne intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » définit la responsabilité sociétale comme :
    « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir "davantage" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes »
  • La norme ISO 26000 la définit comme :
    la « responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes; respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Plusieurs types de responsabilités sociales

Dans le cas des techniques de l'information et de la communication (TIC), Florence Rodhain et Bernard Fallery ont mis en évidence un ensemble de mauvaises hypothèses sur le rôle des TIC pour l'environnement, qui fait apparaître un jeu de « responsable mais pas coupable », avec trois types d'acteurs et de responsabilités :

  • les entreprises, pour lesquelles on parle de responsabilité sociale des entreprises (RSE),
  • les politiques, pour lesquels on parle de responsabilité sociale politique (RSP),
  • les individus, pour lesquels on parle de responsabilité sociale des individus (RSI).

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